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• harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte aux droits d’une autre personne;
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• tenter d’obtenir un accès non autorisé à un compte, un serveur, une base de données ou un système lié au site.

Sauf indication contraire, le site, sa structure, son code, son design, ses textes, ses logos, ses éléments graphiques, ses images, ses icônes, ses bases de données et ses autres contenus appartiennent à PoolRooms ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur. Toute reproduction, adaptation, traduction, diffusion, publication, vente ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, noms, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Lorsque vous transmettez un texte, une image, un commentaire, un fichier ou un autre contenu au site, vous déclarez avoir le droit de le transmettre et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.

Vous demeurez propriétaire de votre contenu. Vous accordez toutefois à PoolRooms une autorisation non exclusive, gratuite et limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, traiter, afficher, sauvegarder et rendre ce contenu accessible dans le cadre du fonctionnement normal du site.

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Les présentes limitations s’appliquent uniquement dans la mesure autorisée par les lois applicables et ne retirent aucun droit impératif reconnu à un consommateur.

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PoolRooms peut limiter, suspendre ou fermer un compte ou un accès lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une utilisation contrevient aux présentes conditions, compromet la sécurité, perturbe le service, porte atteinte aux droits d’un tiers ou expose le site à un risque juridique ou technique.

Lorsque cela est raisonnablement possible, l’utilisateur peut être informé de la mesure prise et des démarches disponibles pour communiquer avec l’administration.

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Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables au Québec, sans priver un consommateur d’une protection impérative qui lui est reconnue par la loi.

Tout différend doit être soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence territoriale prévues par les lois applicables.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes conditions, avec les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’entente générale concernant l’utilisation du site, sauf lorsqu’une entente distincte s’applique expressément à un service particulier.

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